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Les aides sont principalement basées sur le crédit d'impôt. Pour rappel le crédit d'impôt est une subvention donnée par l'Etat aux particuliers qu'ils paient ou non l' impôt sur les revenus.

Lesprincipales conditions d'obtention du crédit d'impôt sont les suivantes :

- l'intégralité de la prestation (vente ET installation du matériel) doit être réalisée et facturée par une seule et même entreprise; il n'est donc pas possible d'acheter le matériel et de l'installer soi-même.

- l'installation porte sur l'habitation principale,

- le matériel doit être conforme aux normes.

Le montant du crédit d'impôt est limité à 8000 € pour une personne seule, 16000 € pour un couple et 400€ par enfant supplémentaire.

Au crédit d'impôt peuvent venir s'ajouter des aides régionales ou communales. En Aquitaine, les aides régionales comprennent des

- prêts bonifiés : cela consiste à alléger de 2% le taux d'emprunt auprès d'organismes bancaires; certaines banques très compétitives permettent ainsi d'obtenir des prêts à 0,5 % T.E.G !! Nous consulter pour plus d'informations

- des primes dans certaines communes (ex : Marmande) ou certains départements (ex : Pyrénées Atlantiques).

Pour les sociétés et collectivités, des aides peuvent être allouées sous la forme de

- aide à la décision plafonnée à 80% du montant des études,

- subventions de l'investissement via des appels à projet pour le photovoltaique; le système d'aide pour le solaire thermique est en cours de refonte au niveau national.

 

Le cas du Photovoltaïque

Outre les différentes aides, le photovoltaïque présente 2 particularités principales par rapport au chauffage solaire : la vente de la production à EdF et la prime à l'intégration au bâti.

Les démarches administratives pour vendre sa production électrique à EdF sont fastidieuses et consommatrices de temps. Aussi, nous proposons à nos clients de la prendre en charge. Il faut compter entre 3 et 5 mois de démarche pour obtenir l'autorisation de vente.

En plus du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, les démarches consistent à établir 2 contrats de :

- raccordement technique au réseau national de distribution d'électricité,

- achat de l'électricité auprès du distributeur habituel (ex : EdF) : ce contrat nécessite au préalable des déclarations et certificats de la part de la DIDEME et de la DRIRE.

La prime d'intégration au bâti : le tarif de vente à EdF dépend de la nation d'intégration au bâti des panneaux solaires. En effet, si les panneaux sont dits intégrés au bâti alors le tarif est en 2008 de 57,187c€/kWh, alors que s'ils sont surimposés le tarif est 31,193c€/kWh, d'où une différence très sensible.

Critères d'éligibilité de la prime d'intégration : Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a publié un document décrivant les critères d'élibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour la prime d'intégration au bâti. Pour en savoir plus

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